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conditions générales de vente.
ce qui se passe quand vous nous achetez quelque chose. nous avons essayé de l’écrire le plus simplement possible — sans renoncer à ce qu’il faut.
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées entre la société French Pills SAS, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 992 311 720, dont le siège social est situé 6B Rue du Bas Village 35510 Cesson-Sévigné (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure procédant à l’achat de produits sur le site internet frenchpills.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
en bref : en passant commande, vous acceptez ces conditions. nous pouvons les faire évoluer ; celles qui s’appliquent à votre commande sont celles affichées au moment où vous validez le panier.
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Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par French Pills SAS, à savoir des flacons en verre et des piluliers en aluminium contenant des capsules renfermant des messages imprimés (mantras, messages inspirants), ainsi que tout produit dérivé…
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Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit du site. Les photographies ne sont pas contractuelles ; les variations de teinte du papier, de l’étiquette ou du verre sont inhérentes aux procédés de fabrication artisanale et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour le remboursement intégral ou l’attente du réapprovisionnement.
précautions
Les produits sont des objets cadeaux et décoratifs. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments, denrées alimentaires ou dispositifs médicaux.
Un avertissement clair figure sur chaque emballage : « Ne pas avaler ».
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Commandes
La validation d’une commande s’effectue selon les étapes suivantes :
- sélection des produits et ajout au panier ;
- renseignement des informations de livraison et de facturation ;
- choix du mode de paiement ;
- vérification du récapitulatif et acceptation des présentes CGV ;
- confirmation finale de la commande.
Un courriel de confirmation est adressé au Client dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures. La vente n’est définitivement formée qu’à compter de l’envoi de cette confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de fraude présumée ou de quantité inhabituelle.
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Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode d’expédition choisi et de la destination, et apparaissent clairement avant validation finale.
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Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, lors de la validation de la commande, par les moyens suivants :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
- Apple Pay et Google Pay ;
- tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement.
Les transactions sont sécurisées via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Le Vendeur n’a en aucun cas connaissance des données bancaires du Client.
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Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de la commande.
zones desservies
La livraison est assurée en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada.
retards & avaries
En cas de retard imputable au transporteur, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. En cas d’avarie constatée à la réception, le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour formuler une réserve écrite auprès du Vendeur, accompagnée de photographies du colis et du contenu.
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Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
modalités
Pour exercer son droit, le Client adresse au Vendeur une demande écrite par courriel. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et complets, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation.
remboursement
Le Vendeur procède au remboursement du Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme.
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Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes sans frais.
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Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni pour tout dommage indirect ou imprévisible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
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Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de celle-ci. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur. La politique de confidentialité détaillée est consultable sur la page dédiée du site.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, marques, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation auprès du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, dont les coordonnées sont disponibles sur fevad.com. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
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Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur.
une vraie personne lit, et répond. nous essayons de répondre sous 48 heures ouvrées.